Forum des entreprises - informations covid-19

Chef(e)s d'entreprise, votre association met à votre disposition un forum où vous pourrez partager informations, initiatives, offres de services permettant de faire jouer le collectif et aider toutes nos entreprises dans cette situation difficile. 
Redigez vos informations dans le formulaire en bas de page

 

aides aux entreprises

https://travail-emploi.gouv.fr/ 

FONDS DE SOLIDATITE - Comment en bénéficier ?
PRET GARANTI PAR L'ETAT - Tout savoir
DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS D'ENTREPRISE - Faites le point
TOUTES LES MESURES DE SOUTIEN - + d'infos

Emmanuel Macron a annoncé un déconfinement en quatre étapes. L’ensemble de ces mesures seront précisées prochainement par le Premier Ministre.  
Attention cependant, l’application de ces mesures reste liée aux situations locales : le gouvernement pourra revenir sur ces dates, éventuellement reconfiner… en fonction de l’évolution de l’épidémie sur les territoires.
 
Les quatre étapes du déconfinement :
• 1ère étape, le 3 mai 2021
    Fin de l’attestation pour les déplacements en journée ;
    Levée des restrictions pour les déplacements interrégionaux ;
    Couvre-feu maintenu ;
    Télétravail maintenu ;
    Statu quo sur les commerces ;
    Réouverture des collèges avec une demi-jauge pour les classes de 4e et de 3e ;
    Réouverture des lycées en demi-jauge.
 
• 2etape, le 19 mai 2021
    Couvre-feu décalé à 21 heures ;
    Télétravail sera maintenu ;
    Réouverture des commerces (les réouvertures sont conditionnées au respect de jauges et protocoles adaptés à chaque lieu et activités) ;
    Réouverture des terrasses, tables de 6 personnes maximum ;
    Réouverture des musées, monuments, cinémas, théâtres, salles de spectacles avec public assis (800 intérieurs et 1 000 extérieurs) ;
    Réouverture des établissements sportifs de plein air et couverts pour les spectateurs (800 intérieurs et 1 000 extérieur) ;
    Reprise des activités sportives dans les lieux couverts et de plein air avec protocoles adaptés ;
 
3e étape, le 9 juin 2021
    Couvre-feu repoussé à 23 heures ;
    Assouplissement du télétravail ;
    Réouverture des cafés et restaurants, tables de 6 personnes maximum ;
    Possibilité d’accueillir jusqu’à 5 000 personnes dans les lieux de culture et les établissements sportifs
    Réouverture des salles de sport et élargissement de la pratique sportive aux sports de contact en plein air et sans contact en intérieur ;
    Réouverture des salons et foires d’exposition, possibilité d’accueillir jusqu’à 5 000 personnes (pass sanitaire) ;
    Accueil des touristes étrangers avec pass sanitaire.
 
4e étape, le 30 juin 2021
    Fin du couvre-feu ;
    Fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale dans les établissements recevant du public, maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale ;
    Possibilité d’accéder à tout événement rassemblant plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur (pass sanitaire) ;
    Limite maximale de public présent adaptée aux événements et à la situation sanitaire locale ;
    Les discothèques restent fermées.
 

 

Soutien aux entreprises : Les nouveautés au 13-4-2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après, les informations transmises le 30 mars 2021 à 20 h, de la Préfecture du Rhône, sur l’épidémie de coronavirus COVID-19 -sous réserve de modifications et d’annonces du gouvernement- notamment, vous concernant, sur les mesures relatives à l’économie :

Mesures de soutien à l’économie

Le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 crée l’aide complémentaire au fond de solidarité pour compenser le poids des charges fixes des entreprises (voir point d’informations n°120 du 25 mars). Cette aide peut couvrir, dans la limite de 10 millions d’euros, 70 % des charges fixes non couvertes par des contributions aux recettes des entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les petites entreprises. Elle est ouverte aux entreprises réalisant plus de 1 million d’euros de chiffres d’affaires mensuel et aux entreprises de plus petite taille de certains secteurs limitativement énumérés qui ont des charges fixes très élevées (loisirs « indoor », salles de sport, hôtellerie, commerces et restauration de la montagne, résidences de tourisme, zoos et établissements thermaux…).

Afin d’aider les organisateurs de séjours à maintenir et relancer leur activité, le Gouvernement a annoncé le renouvellement et l’élargissement de l’accès au Fonds d’urgence de 15 millions d’euros pour les colonies de vacances et les classes de découvertes pour l’année 2021. Afin d’apporter l’accompagnement nécessaire à ces structures (associatives, privées et gestionnaires de lieux de séjours pour mineurs), le Fonds de soutien se décline en deux aides :

5 000 € par établissement (dans la limite de 4 établissements, soit 20 000 €) pour les structures gestionnaires de lieux de colonies de vacances et de locaux accueillant des classes de découvertes ;

2 000 € à 10 000 € pour les organisateurs de séjours collectifs (colonies de vacances ou classes de découvertes) qui ne sont pas gestionnaires des lieux d’accueil.

Les montants des deux aides sont cumulables, dans la limite maximale de 22 000 €.

Les structures peuvent à formuler leur demande sur  c  e site jusqu’au 16 avril 2021. L’ensemble des informations est à retrouver sur ce lien.

NB : Les structures éligibles au Fonds d’urgence pour les colonies de vacances et classes de découvertes en 2020 peuvent à nouveau solliciter le Fonds en 2021.

France Relance

Le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales a mis en ligne aujourd’hui les résultats de la programmation 2020 de la part exceptionnelle de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dotée de 950 millions d’euros et ouverte à l’été 2020, à travers une cartographie interactive des projets soutenus par thématique. Cette enveloppe exceptionnelle se déploie sur les exercices 2020 et 2021 et s’ajoute aux enveloppes de 570 millions d’euros ouvertes dans la loi de finances pour 2020 et dans la loi de finances pour 2021, à la dotation d’équipement des territoires ruraux (1 milliard d’euros), ainsi qu’à l’enveloppe de 650 millions d’euros dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux, elle aussi mobilisée dans le cadre du plan France Relance.

Dans le cadre de l’appel à projets lancé en décembre 2020 pour le développement de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT), 65 dossiers viennent d’être retenus à l’issue de l’examen du premier volet de candidatures, pour un montant global de subvention d’un peu plus de 5,3 millions d’euros, dont deux dans le Rhône (qui ne disposait jusqu’ici d’aucun PAT) :

◦ « produire durable, consommer local et mieux manger : une stratégie alimentaire pour tous sur l'Ouest Lyonnais », porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais, regroupant les communautés de communes du Pays de l’Arbresle, des Vallons du Lyonnais, du Pays Mornantais et de la Vallée du Garon ;

◦ le PAT Saône-Beaujolais de la communauté de communes Saône-Beaujolais.

Pour rappel, les PAT favorisent la relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation dans les territoires en soutenant notamment l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Les PAT accélèrent la transition agricole et alimentaire en rapprochant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs.

NB : Une deuxième session d’appel à projets a été lancée le 1er mars avec un dépôt des dossiers au plus tard le 15 avril 2021. Les candidatures peuvent être adressées surce lien.

Dans le cadre de l’appel à projet visant à renforcer l’accompagnement des TPE et PME dans leur transformation numérique, lancé en janvier et clos en février (voir point d’informations n°106 du 21 janvier 2021), neuf groupements d’opérateurs ont été sélectionnés pour leur capacité à proposer aux entreprises un accompagnement (formations pour améliorer le référencement en ligne, création d’un site vitrine, communication client, numérisation de la gestion de la facturation, sécurisation des données etc.). Les TPE et PME auront accès aux calendriers des formations et aux thèmes des accompagnements proposés en se rendant sur les sites internet de France Num et de BPI France d’ici la fin du mois d’avril.

NB : Un second appel à projets est ouvert jusqu’au 30 avril pour sélectionner d’autres groupements d’opérateurs pouvant proposer une méthode d’accompagnement spécifique pour au moins 1500 PME et TPE. Les projets des lauréats seront notifiés début juin.

Dans le cadre du dispositif 1 jeune 1 mentor (voir point d’informations n°115 du 3 mars), qui s’inscrit dans le plan 1 jeune 1 solution, un premier appel à projets a été lancé à destination des associations, fonds de dotation et fondations pour soutenir les structures proposant déjà ou ambitionnant de mettre en place des dispositifs de mentorat pour les jeunes. Doté de 16 millions d’euros, il est ouvert jusqu’au 19 avril 2021. Les structures peuvent candidater en se rendant sur ce lien. Ce premier appel à projet sera complété par un second dans les prochains mois. Par ailleurs, un nouveau module sera mis en place en avril en vue de faciliter les déclarations d’intérêt en ligne et les mises en relation entre les jeunes et les mentors. Toute question relative à cet appel à projet peut être posée à l’adresse de courriel mentorat@jeunesse-sports.gouv.fr.

Dans l’objectif de renforcer l’attractivité des métiers du secteur sanitaire et médico-social, 16 000 places supplémentaires dans les formations sanitaires et sociales (6 000 places d’infirmiers, 6 600 places d’aides-soignants et 3 400 places d’accompagnants éducatifs et sociaux) sont financées dans le cadre de France Relance. Le 30 mars, la ministre du Travail et la ministre déléguée chargée de l’autonomie ont annoncé l’octroi de nouveaux financements pour la formation continue de 1 000 salariés supplémentaires au métier d’aide-soignant et de 1 110 salariés supplémentaires au métier d’accompagnement éducatif et social.

Par ailleurs, les référentiels aide-soignant et accompagnant éducatif et social ont été revus pour faciliter le développement de l’apprentissage, en apportant les souplesses opérationnelles nécessaires pour l’alternance entre période de stage et de formation

 

Guide (12/2020) sur les dispositifs mis en place pour les PME-TPE dans le cadre de la crise sanitaire.
Il reprend les différentes aides financières à solliciter et les mesures d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier

 

REGLEMENTATIONS ENTREPRISES

Aide à la réalisation et la mise à jour de votre DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels...
Christelle DUMAS / Société: CAPICONSULT / email:  christelle.dumas@capiconsult.com / Téléphone: 06.84.05.07.36

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19 - L'évaluation des risques professionnels doit être renouvelée en raison de l'épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l'occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d'information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics. Informez votre CSE

Cette démarche est conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE) ainsi que le service de santé au travail.
Obligations employeurs

 

 

 

 
 
 

Société*
Votre nom*
Prénom*
Fonction dans la société
Votre email*
Téléphone*
Contenu*
Fichier joint (document PDF, Photo en JPG) 2 mega max Taille Maximum: 2000kb Extensions : pdf,PDF,jpg,JPG