FLASH ACTUALITE LEGALE

 

Flash 4T2020 - En savoir + & format à imprimer

    • Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 sur l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés
    • Décret n°2020-1232 du 8 octobre 2020 sur la notification électronique des décisions relatives au taux de cotisations
    • Décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020 sur les emplois francs
    • Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 sur l’activité partielle et les personnes vulnérables
    • Arrêté du 16 novembre 2020 autorisant le dépistage collectif organisé par l’employeur
    • Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 et Décret n°2020-1513 du 3 décembre 2020 et mise à jour des questions/réponses du ministère du travail sur le dialogue social le 27 novembre 2020 sur les règles de fonctionnement du CSE
    • Ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 relative aux entretiens professionnels
    • Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 relative aux services de santé
    • Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 dite « ASAP » d’accélaration et de simplification de l’action publique
    • Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
    • Décret 2020-1579 du 14 décembre 2020 relatif à la neutralisation de la nouvelle période de confinement dans le cadre de l’APLD
    • Ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 qui prolonge plusieurs dérogations en matière de congés, CDD, prêt de main d’œuvre jusqu’au 30 juin 2021
    • Décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020 portant revalorisation du SMIC
    • Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020 relative à l’activité partielle
    • Décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 aménageant la liste des secteurs bénéficiant d’un taux majoré
    • Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif au taux de l’indemnité partielle
    • Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à l’évolution des niveaux et modalités de prise en charge en 2021 de l’activité partielle